Politique de confidentialité

Propriété du site

Site https://www.rf-orthodontie.fr – Dernière mise à jour : 14 octobre 2026

Le Dr Frédéric Rafflenbeul, orthodontiste, accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette page vous explique quelles informations sont collectées lorsque vous utilisez le formulaire de demande de premier rendez-vous de ce site, pourquoi, et quels sont vos droits.

Qui est responsable de vos données ?

Le responsable du traitement est :

Dr Frédéric Rafflenbeul, spécialiste qualifié en Orthopédie Dento-Faciale, exerçant à titre libéral

23, rue d'Alsace - 49100 Angers

Tél.: 02 52 35 28 00

SIRET : 982 532 947 00024

Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez écrire à cette adresse postale (voir le paragraphe « Vos droits »).

À quoi s'applique cette politique ?

Cette politique concerne uniquement le site internet et son formulaire de contact. Ce formulaire est réservé aux demandes de premier rendez-vous. Il ne remplace pas la consultation et ne doit pas servir à transmettre des informations médicales détaillées (symptômes, radiographies, comptes rendus, etc.) : merci de ne communiquer que les informations demandées.

Les informations relatives à la prise en charge des patients au sein du cabinet (dossier patient) vous sont communiquées au cabinet.

Quelles données sont collectées et pourquoi ?

Lorsque vous remplissez le formulaire, les informations vous sont demandées pour les finalités suivantes :

- Nom et prénom : identifier le patient concerné par la demande.

- Adresse email et numéro de téléphone (du patient ou, s'il est mineur, de son représentant légal) : vous recontacter pour convenir d'un rendez- vous.

- Âge : apprécier s'il est opportun de proposer un rendez-vous et dans quelles conditions (enfant, adolescent ou adulte, prise en charge par l'Assurance Maladie).

- Nom du dentiste traitant : communication avec votre chirurgien- dentiste. S'assurer qu'un suivi dentaire existe.

Ces informations sont indispensables pour traiter votre demande : si elles ne sont pas fournies, le cabinet ne peut pas y donner suite. Aucune décision n'est prise de manière automatisée à partir de ces données et elles ne sont jamais utilisées à des fins commerciales ou publicitaires.

Sur quel fondement vos données sont-elles traitées ?

Vos nom, prénom, coordonnées, âge et le nom de votre dentiste traitant sont traités pour répondre à votre demande de rendez-vous, c'est-à-dire pour prendre des mesures pré-contractuelles à votre demande (article 6.1.b du RGPD).

Qui a accès à vos données ?

Vos données sont accessibles uniquement au Dr Rafflenbeul et à l'équipe du cabinet, tous tenus au secret professionnel et médical. Le cabinet fait appel à deux prestataires techniques, qui agissent sur ses instructions :

- Wix Online Platform Limited (1 Grant's Row, Dublin 2, Irlande), qui héberge le site et fournit le formulaire de contact. Les demandes envoyées via le formulaire peuvent également être consultées dans l'espace de gestion du site.

- Proton AG (Suisse), fournisseur de la messagerie professionnelle du cabinet qui reçoit les demandes par email et dont les messages sont stockés sous forme chiffrée.

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à d'autres tiers.

Vos données sont-elles transférées hors de l'Union européenne ?

Wix peut faire appel à des sociétés de son groupe et à des sous-traitants situés hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD (décision d'adéquation de la Commission européenne ou clauses contractuelles types). Proton AG est établie en Suisse, pays reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat.

Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Si aucun rendez-vous n'est fixé (absence de suite donnée à la demande ou patient injoignable), l'email et la demande enregistrée sur le site sont supprimés au bout de 3 mois.

Si un rendez-vous est fixé, les informations nécessaires à votre prise en charge sont enregistrées dans le dossier patient du cabinet et conservées selon les règles applicables aux dossiers médicaux. L'email d'origine et la demande enregistrée sur le site sont supprimés dans un délai maximum de 3 mois.

Patients mineurs

Le formulaire doit être rempli par les parents ou le représentant légal pour les enfants et les adolescents. Le site ne s'adresse pas aux mineurs agissant seuls.

Comment vos données sont-elles protégées ?

Le site est protégé par une connexion sécurisée (HTTPS). L'accès à la messagerie et à l'espace de gestion du site est limité aux personnes habilitées du cabinet, et les demandes sont supprimées régulièrement, comme indiqué ci-dessus. Les emails et les données que vous nous transmettez ne sont utilisés que pour répondre à votre demande.

Cookies et traceurs

Ce site n'utilise aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d'audience tiers (de type Google Analytics), et n'intègre aucun contenu provenant de services tiers (vidéos, cartes, réseaux sociaux).

La plateforme Wix qui héberge le site dépose des cookies et traceurs techniques nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité. Elle collecte aussi des statistiques de fréquentation (par exemple les pages consultées ou le type d'appareil), auxquelles le cabinet n'a accès que sous forme agrégée. Le cabinet ne les utilise ni à des fins publicitaires, ni pour vous identifier. Vous pouvez à tout moment supprimer ou bloquer les cookies depuis les paramètres de votre navigateur. Pour en savoir plus, consultez la politique de confidentialité de Wix.

Le site contient des liens vers des services externes (par exemple Google Maps ou le site du réseau de transports d'Angers). Une fois sur ces sites, leurs propres règles de confidentialité s'appliquent.

Vos droits

Vous disposez des droits suivants, dans les conditions prévues par le RGPD :

- accéder à vos données et en obtenir une copie ;

- les faire rectifier si elles sont inexactes ;

- demander leur effacement ;

- demander la limitation de leur traitement ;

- dans les cas prévus par la loi, vous opposer à leur traitement ou demander leur portabilité ;

- définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits, écrivez au :
Dr Frédéric Rafflenbeul – 23, rue d'Alsace – 49100 Angers

Précisez l'objet de votre demande et l'adresse à laquelle nous devons vous répondre. Si un doute existe sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé. Pour un patient mineur, la demande est faite par son représentant légal. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois.

Réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr

Évolution de cette politique

Cette politique peut être mise à jour, notamment en cas d'évolution du site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.